PATIENTS / USAGERS
NON DIVULGATION DE PRESENCE ET DROIT A L'IMAGE
Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, signalez-le dès votre admission à l’accueil et au service infirmier. En effet, chaque patient a la possibilité de demander que son hospitalisation revête un caractère privé en demandant la non divulgation de sa présence dans l’établissement.
Concernant le droit à l’image, l’établissement demande votre autorisation, pour intégrer votre photographie dans votre dossier administratif. Cette mesure permet de vérifier votre identité, tout au long de votre parcours de soins. Elle sécurise votre prise en charge.
Article R1112-45 du code de la santé publique
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Des informations nominatives, administratives et médicales vous concernant sont recueillies au cours de votre venue. L’établissement s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de ces données.
Dans le cadre de la prise en charge, l’équipe soignante peut alimenter et consulter le Dossier Médical Partagé (DMP) du patient sur : « Mon espace santé », sauf en cas d’opposition de celui-ci.
Ces données de santé à caractère personnel font l’objet de traitements automatisés (informatiques) ou non automatisés (supports papier) afin d’assurer des soins appropriés de qualité et permettre une bonne continuité de votre prise en charge.
Toutefois, vous pouvez vous y opposer.
Selon la règlementation en vigueur, votre dossier médical est conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour.
Vous disposez également de droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel. Ces droits peuvent s’exercer en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité auprès du service qualité.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018 et Article 1111-8 du Code de la santé publique